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Les délibérations
Comité syndical du 2 octobre 2026
publié le 8 juillet 2026
- DCS2026-22 Désignation DPO RGPD
- DCS2026-23 Renouvellement convention biennale LGS 2027 à 2028
- DCS2026-24 Règlementation déploiement espaces non fumeurs
- DCS2026-26 Règlement intérieur 2027
- DCS2026-27 Règlement de sécurité et tranquilité publique
- DCS2026-28 Participation Président salon des Maris Paris 2026
- DCS2026-30 Dissolution SPL ID83 et cessation de l'action
- DCS2026-31 Refonte adoption et mise à jour des effectifs octobre 2026
Comité syndical du 29 juin 2026
publié le 6 juillet 2026
Arrêté de délégation
publié le 4 juin 2026
Comité syndical du 20 avril 2026
publié le 23 avril 2026
Comité syndical du 9 mars 2026
publié le 15 mai 2026
Comité syndical du 18 février 2026
publié le 15 mai2026
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