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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ANNEE 2012 1. GENERALITES Le circuit automobile du Luc en Provence est géré depuis 1978 par un Syndicat Mixte associant le Département du Var, la Commune du Luc et la Commune des Mayons. Le circuit est homologué pour l’organisation d’essais, d’entrainements à la compétition et les démonstrations (arrêté ministériel du 16/04/2010). Outre le circuit automobile, le site comprend une base de loisirs avec un bassin aquatique ludique, une pinède, des jeux et activités sportives, un parcours 4X4, un restaurant et divers bâtiments administratifs et techniques. 2. FONCTIONNEMENT DU SITE Le circuit est ouvert toute l’année à l’exception de 2 semaines en fin d’année. Les horaires d’utilisation des installations du circuit sont : l’été de 7H30 à 18h30 – l’hiver de 7H30 à 18h00. Les infrastructures du circuit sont les suivantes : * Une piste de 2.4 kms, * Un PC sécurité avec vidéosurveillance, * Un paddock et 4 boxes, * Des locaux administratifs avec une salle de réunion à la location, * Un bloc sanitaire avec 7 WC et 3 douches, * Une passerelle permettant au public d’accéder à l’espace central du circuit.
Pour toutes les prestations de restauration, un restaurant est à la disposition des usagers du circuit et de la base. Les usagers ont par ailleurs accès, sans exclusivité, aux activités de loisirs offertes par la base de loisirs : ü * Bassin aquatique ludique ouvert l’été uniquement, ü * Aires de jeux, ü * Parcours santé, ü * Pinède avec aire de pique nique. Diverses interdictions doivent être respectées par les usagers du circuit et de la base : ü - Interdiction des appareils de cuisson et des dépôts de carburants dans les boxes et le paddock, ü - Interdiction de tout dépôt ou vidange sauvage sur le site, ü - Interdiction d’abandonner des pneus usagés sur le site, et de manière générale, tout matériau apporté sur le site, ü - Interdiction des feux et des barbecues, ü - Interdiction du camping et du caravaning. 3. ACCES AU CIRCUIT Le circuit est accessible uniquement sur réservation. Modalités de réservations La demande doit être faite par écrit. La confirmation de la réservation proposée par le syndicat doit être faite : - Par écrit, - Dans les 48 heures de la réception de la proposition, - Etre accompagnée d’un versement d’avance correspondant à une journée de réservation ou en cas de location de plusieurs jours consécutifs, à la moitié de la période réservée.
A défaut de confirmation, la proposition est annulée. La réservation est également subordonnée à la souscription d’une assurance pour les personnes et les véhicules. L’attestation qui devra expressément mentionner l’organisation de la manifestation sur un circuit automobile, doit être fournie lors de la confirmation ou au plus tard 8 jours avant la date de la manifestation. Toute réservation confirmée est due. Toute annulation ultérieure ne pourra donner lieu à remboursement y compris en raison des intempéries. Signature d’une convention Le jour de la manifestation et avant l’entrée sur la piste, l’organisateur devra signer la convention de mise à disposition établie par le syndicat mixte. Modalités de paiement Le paiement de la location du circuit, des prestations secours ainsi que de toutes les prestations annexes précisées dans la convention, devra être effectuée le jour de la manifestation avant l’entrée sur la piste. A défaut de paiement, le chef de poste pourra refuser l’accès à la piste. Les modes de paiement possibles sont les suivants : * Espèces, * Carte bleue (moyen de paiement mis en place dans le courant de l’année 2012), * Virement bancaire * Et à titre exceptionnel, chèques certifiés conformément au Décret du 29/12/1997 (avec un supplément de frais de dossier de 15 € pour les chèques étrangers). ATTENTION : suite à des difficultés de recouvrement, ce mode de paiement sera refusé à partir du 01/01/2013. Tarifs piste et sécurité Cf. grille tarifaire annexée aux présentes conditions - voir rubrique TARIFS -
Prestations annexes proposées - voir rubrique TARIFS - Différentes prestations annexes sont mises à la disposition de l’organisateur : ü ►Salle de réunion avec terrasse : cf. grille des tarifs en vigueur ü ►Box « garage/atelier » de 36 m2 : cf. grille des tarifs en vigueur ü ►Bornes électriques : cf. grille des tarifs en vigueur ü ► Autres prestations (espaces extérieurs, balisage, nettoyage, …) nous contacter pour devis. 4. FONCTIONNEMENT DU CIRCUIT CORRESPONDANT AU REGLEMENT DE SECURITE ci-aprés 5. SANCTIONS Tout irrespect des présentes conditions générales d’utilisation, règlement de sécurité inclus, est susceptible d’être sanctionné notamment par l’arrêt immédiat, temporaire ou définitif de la manifestation. |
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REGLEMENT DE SECURITE Arrêté ministériel du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var – Le Luc L’homologation du Circuit du Var est accordée pour l’organisation d’essais ou d’entrainements à la compétition et de démonstrations.
1. GENERALITES 1.1 – Les horaires d’utilisation des installations du circuit (box, salle de réunion, énergies) sont les suivantes : en hiver : 7H30 – 18h00 et l’été : 7H30 – 18h30 Tout dépassement d’horaire sera susceptible d’être facturé au tarif énoncé dans les conditions générales
1.2 – Les horaires d’ouverture de la piste sont les suivants: ü hiver : 8h30-12h00 et 14h00-17h30 (avec coupure obligatoire de 12 à 14 h00) ü été : 8h30-12h00 et 14h00-18h00 (avec coupure obligatoire de 12 à 14h00) 1.3 – L’accès à la piste est subordonné à une assurance « responsabilité civile organisateur » pour des manifestations sur circuit automobile.
1.4 – Pour toute journée réservée sur le Circuit du var, une équipe de sécurité doit être obligatoirement présente :
A/ SECURITE MINIMALE pour véhicules carrossés, F3 et assimilées
B/ SECURITE RENFORCEE pour les motos, side-cars, F1 et véhicules dont le rapport poids/puissance est inférieur ou égal à 1 kg/cv
ATTENTION : Il revient à l’organisateur d’assurer la présence d’un médecin urgentiste à ses frais (une liste de médecins urgentistes est à la disposition des organisateurs). Le médecin urgentiste réservé par l’organisateur assurera la surveillance médicale durant la réservation du circuit et devra obligatoirement être en possession de drogues employées dans le cadre des urgences pouvant intervenir sur le circuit (seul le médecin étant habilité à utiliser lesdites drogues)
1.5 – les véhicules de type cabriolet devront être équipés d’arceaux de sécurité fixes ou amovibles
2. SECURITE DANS LES PADDOCKS 2.1 – L’organisateur veillera à interdire l’accès au public à l’intérieur des paddocks. Seuls sont autorisés à être présent dans les paddocks le service de sécurité, le médecin, et l’équipe chargée de l’organisation.
2.2 – Pour accéder à la piste, les utilisateurs du circuit ne font que transiter par les paddocks, à vitesse réduite, et sous l’entière responsabilité de l’organisateur.
2.3 – Les utilisateurs du circuit doivent se conformer et respecter strictement les signalisations horizontales et verticales.
2.4 – Si elle a été louée par l’organisateur, l’accès à la salle de réunion se fera via un cheminement sécurisé, soit par le box N°3 si celui-ci est loué, soit par le portillon piéton situé entre les locaux administratifs et le PC sécurité, et ceci sous la responsabilité de l’organisateur.
2.5 – L’accès à la piste réservé aux véhicules de secours (zone de zébras situés devant le PC sécurité) doit être laissé libre en permanence afin de ne pas entraver l’intervention des secours.
3. SECURITE SUR LA PISTE 3.1 – Une tenue et/ou des accessoires de sécurité sont exigés à minima :
a/ POUR LES MOTARDS ► Combinaison cuir ou tenue Fédération Internationale de Moto (FIM), gants, bottes, casque homologué CE ; épine dorsale fortement conseillée
B/ POUR LES PILOTES DE VEHICULES AUTOMOBILES ► Casque homologué CE, ceinture de sécurité ou harnais de sécurité
3.2 – L’organisateur doit obligatoirement, avant toute entrée sur la piste et auprès de l’ensemble des participants à la journée, réaliser un briefing sur les mesures de sécurité s’imposant aux pilotes (support briefing remis à l’organisateur).
3.3 – Il est notamment exigé un strict respect : ♦ Des feux tricolores à savoir : o feu rouge = fin du tour à vitesse modérée et sortie de la piste et du paddock o feu orange clignotant = interdiction de doubler, ralentir, se préparer à changer de trajectoire o feu vert = reprise normale de l’activité ♦ Des drapeaux rouges signalant un incident sur la piste et imposant de réduire la vitesse et de sortir de la piste ♦ Des couloirs d’accélération (pour entrer sur la piste) et de décélération (pour sortir de la piste après avoir signalé son intention de sortir) 3.4 – Les départs lancés ou arrêtés de groupe sont strictement interdits sur la piste du circuit du Var conformément à l’arrêté d’homologation.
4. TRANQUILLITE PUBLIQUE 4.1 – Le seuil d’émission sonore à respecter pour les véhicules désirant évoluer sur la piste du Circuit du Var est : Du lundi au samedi : 100 dbA Dimanche et jour férié français : 95 dbA 4.2 – Le contrôle sonométrique est réalisé par le service de sécurité le matin de 8h15 à 9h30 et l’après-midi de 14h00 à 14h30 (pour les véhicules non contrôlés le matin) 4.3 – L’organisateur aura à charge de vérifier que les véhicules qui entrent en piste ont bien été soumis au contrôle de bruit 5. LIAISON RADIO 5.1 – Le Syndicat Mixte du Circuit du Var fournit 3 Emetteurs/Récepteurs (E/R) à l’organisation. Ce matériel est exclusivement sous la responsabilité de l’organisateur et sera restitué en fin de journée.
5.2 – Les préposés à ce matériel s’engagent à veiller l’écoute radio pendant l’activité de la piste : ü - Un E/R au drapeau rouge du virage AGS ü - Un E/R au drapeau rouge des stands ü - Un E/R destiné au médecin 6. REMORQUAGE 6.1 – Le remorquage des véhicules 2 et 3 roues sera assuré par et sous la responsabilité de l’organisateur.
6.2 – Le remorquage des véhicules 4 roues supérieurs à 750 kg sera assuré par et sous la responsabilité de l’organisateur.
6.3 – Le remorquage des véhicules 4 roues dont le poids est inférieur à 750 kg pourra être effectué par le service de sécurité étant précisé que le véhicule remorqué n’est pas garanti en dommages durant toutes les opérations de remorquage. Il sera demandé au propriétaire du véhicule, avant toute opération de remorquage, de signer une reconnaissance écrite de cette information et du fait qu’il ne pourra exercer aucun recours contre le Syndicat Mixte ou ses assureurs en cas d’éventuelles dégradations.
6.4 – Il est fortement conseillé à tout véhicule 4 roues accédant à la piste d’être équipé de crochets de remorquage
RAPPEL : TOUT MANQUEMENT AU PRESENT REGLEMENT POURRA ETRE SANCTIONNE PAR L’ARRET MOMENTANE OU DEFINITIF DE L’ACTIVITE DECIDE PAR LE CHEF DE POSTE DU JOUR.
Rappel du nombre maximum de véhicules admissibles simultanément sur la piste
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