TARIF 2010 LOCATION DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR LE SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS DU CIRCUIT DU VAR

DESIGNATION

Tarif semaine/jour

Tarif week-end/jour

Salle de réunion climatisée + terrasse

92,00 €

1 BOX

57,00 €

Forfait eau/électricité

(branchement extérieur sur site)

37,00 €

REGLEMENT INTERIEUR - POUR LA SALLE DE REUNION

Toute demande d'utilisation pour l'une des prestations sus énoncées doit s'effectuer au moins 10 jours avant la date de la manifestation prévue et doit revêtir l'accord du demandeur et du Président du Syndicat Mixte.

L'utilisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus qui auront été désignés à l'exception de ceux non cochés DONT LES HORAIRES SONT DE 9h/17h L'HIVER et 9h/17h30 L'ETE (fermeture des lieux) et devra les rendre en parfait état de propreté.

L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune intervention, réparation ou modification sur le branchement effectué pour les énergies mises à disposition en cas de demande.

L'utilisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance RC dont le numéro est : ................................ couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pendant la période où ils auront été mis à disposition.

Dans le présent engagement, la responsabilité seule de l'utilisateur est engagée; en cas de destruction de mobilier, de matériel ou autres, l'utilisateur s'engage à rembourser le Syndicat Mixte pour les biens - valeurs à neuf - appartenant audit Syndicat, propriétaire.

L'utilisateur veillera à ce que les occupants ne causent pas de tapage de nature à porter atteinte à la tranquillité des autres utilisateurs et du personnel du Syndicat Mixte.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.

Aucun véhicule n'est autorisé à stationner dans l'enceinte du circuit à l'exception, et sur autorisation expresse du Président du Syndicat Mixte, du déchargement et chargement de matériel nécessaire à la manifestation, du régime dérogatoire pour les personnes handicapées.

Le Syndicat Mixte ne pourra être tenu responsable pour les vols, dégradations ou autres dommages constatés sur les biens que l'utilisateur aura stockés dans les locaux mis à la disposition par la présente convention.

ETAT DES LIEUX : les locaux ainsi que le matériel et mobilier mis à la disposition étant neufs, l'utilisateur prendra les lieux à savoir : locaux (murs, éclairages, etc ...) en tout état de propreté/mobilier neuf et s'engage à les rendre en parfait état. A la fin  de la manifestation, un  représentant du Président du Syndicat Mixte viendra vérifier les installations en présence de l'utilisateur et fera signer le présent engagement avec la mention "rendu en bon  état - rien à signaler" ou dans le cas contraire mentionnera dans la case "observations" les anomalies constatées et les frais que cela pourrait engendrer à l'utilisateur.