Prix des box


	REGLEMENT INTERIEUR - POUR LA SALLE DE REUNION

	Article 1	Toute demande d'utilisation pour l'une des prestations sus énoncées doit s'effectuer au moins 10 jours avant la date de la manifestation prévue et doit revêtir l'accord du demandeur et du Président du Syndicat Mixte.

	Article 2	L'utilisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus qui auront été désignés à l'exception de ceux non cochés DONT LES HORAIRES SONT DE 9h/17h L'HIVER et 9h/17h30 L'ETE (fermeture des lieux) et devra les rendre en parfait état de propreté.

	Article 3	L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune intervention, réparation ou modification sur le branchement effectué pour les énergies mises à disposition en cas de demande.

	Article 4	L'utilisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance RC dont le numéro est : ................................ couvrant tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pendant la période où ils auront été mis à disposition.

	Article 5	Dans le présent engagement, la responsabilité seule de l'utilisateur est engagée; en cas de destruction de mobilier, de matériel ou autres, l'utilisateur s'engage à rembourser le Syndicat Mixte pour les biens - valeurs à neuf - appartenant audit Syndicat, propriétaire.

	Article 6	L'utilisateur veillera à ce que les occupants ne causent pas de tapage de nature à porter atteinte à la tranquillité des autres utilisateurs et du personnel du Syndicat Mixte.

	Article 7	L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.

	Article 8	Aucun véhicule n'est autorisé à stationner dans l'enceinte du circuit à l'exception, et sur autorisation expresse du Président du Syndicat Mixte, du déchargement et chargement de matériel nécessaire à la manifestation, du régime dérogatoire pour les personnes handicapées.

	Article 9	Le Syndicat Mixte ne pourra être tenu responsable pour les vols, dégradations ou autres dommages constatés sur les biens que l'utilisateur aura stockés dans les locaux mis à la disposition par la présente convention.

	Article 10	ETAT DES LIEUX : les locaux ainsi que le matériel et mobilier mis à la disposition étant neufs, l'utilisateur prendra les lieux à savoir : locaux (murs, éclairages, etc ...) en tout état de propreté/mobilier neuf et s'engage à les rendre en parfait état. A la fin de la manifestation, un représentant du Président du Syndicat Mixte viendra vérifier les installations en présence de l'utilisateur et fera signer le présent engagement avec la mention "rendu en bon état - rien à signaler" ou dans le cas contraire mentionnera dans la case "observations" les anomalies constatées et les frais que cela pourrait engendrer à l'utilisateur.

REGLEMENT D’UTILISATION DES TROIS DOUCHES CONFORMEMENT A L’ARRETE SYNDICAL N°11/23 DU 08 décembre 2011 A COMPTER DU 1^er JANVIER 2012 LE SYNDICAT MIXTE MET A LA DISPOSITION DE SA CLIENTELE TROIS DOUCHES DU BLOC SANITAIRES AUX CONDITIONS ET REGLEMENTATIONS SUIVANTES :

ARTICLE 1^er : PERIODE & HORAIRES D’OUVERTURE	OUVERT DE LA DEUXIEME SEMAINE DE JANVIER A LA TROISIEME SEMAINE DE DECEMBRE DE 8H30 A 19H30
ARTICLE 2 : OUVERTURE DES DOUCHES	LES PORTES ETANT FERMEES PAR DIGICODE, LE SYNDICAT MIXTE REMETTRA AU RESPONSABLE DU GROUPE DE PERSONNES UN CODE (à charge du responsable de diffuser le code à ses participants) QUI PERMETTRA L’ACCES AUX DOUCHES. TOUTEFOIS, L’ADMINISTRATION DU SYNDICAT MIXTE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES HORAIRES ET LE MODE D’UTILISATION DES DOUCHES
ARTICLE 3 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE	- LE RESPONSABLE DU GROUPE DEVRA SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS EMISES PAR LE RESPONSABLE DE SECURITE DU SYNDICAT MIXTE EN POSTE - PREVENIR LE RESPONSABLE DE SECURITE EN POSTE EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT - L’ACCES AUX DOUCHES EST INTERDIT AUX PERSONNES ATTEINTES DE MALADIE DONT LES EFFETS EXTERNES PEUVENT ÊTRE MOTIFS DE GENE OU CONTAGION, AINSI QU’AUX PERSONNES EN ETAT DE MALPROPRETE EVIDENTE
ARTICLE 4 : TENUE DES USAGERS	TOUT ACTE OU COMPORTEMENT DE NATURE A PORTER ATTEINTE AU BON ORDRE ET A LA TRANQUILLITE DE LA STRUCTURE EST FORMELLEMENT INTERDIT. IL SERAIT SANCTIONNE ET POURSUIVI CONFORMEMENT A LA LOI.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES INSTALLATIONS	IL EST INTERDIT D’ENDOMMAGER LES AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS TOUS DOMMAGES OU DEGATS SERONT REPARES PAR LES SOINS DU SYNDICAT MIXTE AUX FRAIS DES CONTREVENANTS SANS PREJUDICE DES POURSUITES PENALES
ARTICLE 6 : AUTRES INTERDICTIONS	LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS NE POURRONT AVOIR ACCES AUX DOUCHES SANS LA PRESENCE DE L’UN DE LEUR PARENT IL EST INTERDIT DE : - SEJOURNER DANS LES LIEUX EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE - FUMER DANS L’ENCEINTE DU BLOC SANITAIRE - JETER DES PAPIERS, OBJET OU DECHETS DE TOUT GENRE AILLEURS QUE DANS LES CORBEILLES SPECIALEMENT RESERVEES A LA COLLECTE - ESCALADER LES PORTES ET SEPARATIONS DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT - INTRODUIRE DES ANIMAUX LES USAGERS SONT TENUS DE SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS ET INJONCTIONS QUI LEUR SONT FAITES PAR LES RESPONSABLES DU SYNDICAT MIXTE ET, EN CAS DE NECESSITE PAR LES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE.
ARTICLE 7 : OBJETS DE VALEUR OU OBJETS TROUVES	- IL EST DEMANDE AUX UTILISATEURS DE NE PAS TRANSPORTER D’OBJETS DE VALEUR - LES OBJETS TROUVES DEVRONT ETRE REMIS AU RESPONSABLE DE SECURITE EN POSTE (PC SECURITE CIRCUIT) OU AU GARDIEN SE TROUVANT EN FACE DU BLOC SANITAIRE (MOBILHOME)
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS	TOUTES LES RECLAMATIONS DEVRONT ETRE ADRESSEES A L’ADMINISTRATION DU SYNDICAT MIXTE
ARTICLE 9 : SANCTIONS	INDEPENDAMMENT DES MESURES D’EXPULSION PREVUES AUX ARTICLES 3 ET 5, TOUTE INFRACTION AU PRESENT REGLEMENT SERA POURSUIVI CONFORMEMENT AUX LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR.